Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03535
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W67S JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [H] [M] exerçant sous l’e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03535
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03535 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNMF AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]
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ca other ca_versailles n° 23/03535
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/03535
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle CHABAL, conse
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ca other ca_paris n° 23/03535
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/03535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVTY Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03535
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03535
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [O] c/ Syndic. de copro. [E] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03535 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFUY Grosse délivrée à l’ASSOCIATION ESC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03535
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/03535
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03535 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE7P NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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ca other ca_grenoble n° 23/03535
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03535
C5 N° RG 23/03535 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7PR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/03535
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 23/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W67S ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [U] [E] [Adres
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03535
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZTE N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03535
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03535
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03535
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/03535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFBG Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 23/03535
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/03535
18/12/2024 ARRÊT N° 537/2024 N° RG 23/03535 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX53 PB/IA Décision déférée du 27 Septembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/01135) S.[V] [J] [L] C/ S.A.R.L. BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE CONFIRMATION G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03535
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/03535
MINUTE N° 498/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03535
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03535
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226 N° RG 23/03535 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T277 - M. [D] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03535
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/03535
N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 13 Octobre 2023 APPELANTE : TOP DO IT S.N.C. [Adresse
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03535
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/03535 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBL6 DEMANDEUR M. [G] [I] [U] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-françois BLANC - #E0308 DEFENDEUR M. [M] [Y] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Stéphanie DELACHAUX - #E1811 ORDONNANCE DE C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03535
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/03535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03535 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I77U SD TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 09 mars 2022 RG :51-20-2 S.C.E.A. BAUD PERE ET FILS C/ [T] épouse [G] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03535
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/03535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 MS/KV Rôle N° RG 23/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PS [T] [B] C/ S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03535
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03535 - N° Portalis 35
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