TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/02495

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 23/02495
N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2W

DEMANDEURS
M. [S] [F]
Mme [N] [F] divorcée [D]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Aurore COUDERC de la SELARL INSCIO AVOCATS - #A0796
représentée par Maître Aurore COUDERC de la SELARL INSCIO AVOCATS - #A0796
DEFENDEUR
M. [E] [F]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Christophe GOUGET de la SAS CABINET D’AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - #G0078

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 12 Décembre 2024 à 14 H 30,

Le 07/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience