Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02495
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 23/02495
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYBC AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applica
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02495
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMKS PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [N] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] représe
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 23/02495
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02495 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2W N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02495
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 23/02495
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNG Minute : 25/1085 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02495
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/02495
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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ca other ca_nancy n° 23/02495
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 23/02495
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00525 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02495
TJ 97411, 29 août 2025, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7V NAC : 5BF JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SARL CFDYW (à l’enseigne L’ANTRE AMIS) Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous
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ca other ca_toulouse n° 23/02495
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/02495
27/05/2025 ARRÊT N°25/208 N° RG 23/02495 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSEL AFR/ND Décision déférée du 12 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (F22/00044) A. SANSON SECTION INDUSTRIE CONFIRMATION
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ca other ca_pau n° 23/02495
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02495
JP/CS Numéro 25/1395 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 mai 2025 Dossier : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUKB Nature affaire : Demande en nullité du bail commercial Affaire : S.A.S. RYB SOLUTIONS C/ S.A.R.L. ALCIS
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02495
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/02495
Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/02495 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYU Affaire : Société SCCV LES ALLEES VICTORIA, S.A.S. TAGERIM PROMOTION C/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUPE SE S.A. SMA SA anciennement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02495
TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAHI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [R] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnel
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ca other ca_paris n° 23/02495
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 - tri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02495
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBY3 AFFAIRE : CPAM DE [Localité 4] C/ S.A. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 p
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ca other ca_nimes n° 23/02495
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02495 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4ZB AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 28 avril 2023 RG:20/00585 SARL ED CONCEPT (ANCIENNEMENT SOLAR CLIM SYSTEM) C/ [C] [Z] Grosse
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02495
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/02495
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 08 novembre 2023 RG 21/00525 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02495
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIYI NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Société HABITAT RIVES DE [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02495
TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/02495
MINUTE N° : 70/2024 DOSSIER : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UL AFFAIRE : [J] [C] / SARLU DELEPLACE CHAUFFAGE (anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02495
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VG7 Date du Recours : 06 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/02/2023 SIGNIFIEE LE 23/06/2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02495
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/02495
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVA Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [X] [I] Représentant : Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE Mme [P] [T] ÉPOUSE [I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02495
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02495
ARRET N°130 SOCIETE [5] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02495 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCQ PARTIES EN CAUSE : DE
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