CA Besançon, 22 févr. 2024, RG 23/01231
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 FÉVRIER 2024
N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHQ
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHQ dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [P] [O] [M] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Madame [N] [W] [S] [L] ÉPOUSE [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTS
S.A.S. FMC AUTOMOBILES SAS FORD FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANCON
S.A.S. BORGWARNER FRANCE
Monsieur [U] [J] [Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉS
Par conclusions déposées le 16 février 2024, Maître Saget, conseil de Monsieur [P] [K] et de Mme [N] [L] épouse [K], demande au président de chambre de constater son désistement d'appel en précisant que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Par conclusions respectivement des 21 et 22 février 2024, les intimés ont accepté le désistement de l'appelante ainsi que de conserver la charge de leurs propres dépens.
Par conséquent, il y a lieu de constater que le désistement de l'appelante est parfait en application de l'article 401 du code de procédure civile.
Par ces motifs
Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, Greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Le Greffier Le Président
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