Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01231
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 23/01231
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEK6 Epoux, [F] (divorce) Copie(s) certifiée(s) conforme(s) au curateur 2 Copie(s) exécutoire(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01231
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01231 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DB2O AFFAIRE : S.A.R.L. NAVILIA IMMOBILIER C/ , [E], [B], S.A. MMA IARD APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PEPIN ME EL HAZMI ME GARCIA ☒ Copie à ME PEPIN
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01231
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01231 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIA6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/01231
TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 23/01231
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Olivier FERRETTI + Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 15 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5Q Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/01231
TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 23/01231
RG : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01466 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [M] née le
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ca other ca_colmar n° 23/01231
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 23/01231
MINUTE N° 329/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01231
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 23/01231
N° RG 23/01231 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJR7 Monsieur [U] [N] /c Madame [F] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJR7 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01231
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/01231
Minute n° 25/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01231 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCRA JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [O], né le 12 Mai 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/01231
TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMK5 Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [G] [Y] C/ Mme [Z] [Y] épouse [X], Mme [P] [Y], M. [F] [Y], M. [O] [Y], M. [C] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mich
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01231
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01231
19/02/2025 ARRÊT N° 82 /25 N° RG 23/01231 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOY SL - SC Décision déférée du 10 Novembre 2022 TJ de CASTRES - 19/01161 A. LABORDE S.A.S. OLMIÈRE CONSTRUCTIONS C/ [J] [E] épouse [X] [M] [E] épouse [A] [L] [E] SMABTP CONF
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ca other ca_reims n° 23/01231
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01231
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXN [F] c/ [J] Formule exécutoire le : à : Me Olivier LEROY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 juin 2
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01231
TJ Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/01231
DU : 09 Janvier 2025 Minute : 25/35 Répertoire Général : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRZI / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ D
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ca other ca_aix_provence n° 23/01231
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 419 Rôle N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGH [M] [B] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01231
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 23/01231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QC Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01231
TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/01231
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01231
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3AO AFFAIRE : CPAM DE LOIR ET CHER C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01231
TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNM Minute n° : 2024/400 AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [Y] [E], [H] [U] épouse [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01231
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M182 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGH [P] [V] C/ Association CAISSE COMPENSATION
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01231
CA Basse-Terre, 10 avr. 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUM6 joint au dossier 23/00894 S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société TD INVEST, Société civile inscrite au RCS
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/01231
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/01231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QC Décision défér
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