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CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/05120


Vérifier : CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/05120 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/02/2024
Numéro
23/05120
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
65d99645d1899100080bcf21

Texte de la décision

2,524 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


[B] [L], Syndicat SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATIO N DE BORDEAUX (FILPAC-CGT)

c/

S.A.S. ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL, S.A.S.U. PAPETERIE DE BEGLES


N° RG 23/05120 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQC4


DU 21 FEVRIER 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [B] [L]

né le 05 Décembre 1990 à [Localité 5] (40), demeurant [Adresse 1]

Syndicat DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATIO N DE BORDEAUX (FILPAC-CGT) agissant en la personne de son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

assistés de Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement rendu le 08 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Bordeaux -rg F 22/00032-suivant déclaration d'appel en date du 12 Novembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

S.A.S.U. PAPETERIE DE BEGLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

assistées de Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 25 janvier 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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