Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05120
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/05120
N° RG 23/05120 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBUO Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE au fond du 14 mars 2023 RG : 22/04469 [Y] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
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ca other ca_paris n° 23/05120
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/05120
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWH Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05120
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/05120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00203 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IXF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05120
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05120
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 23/05120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/05120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC2C [R] [O] épouse [X] [V] [O] [P] [T] épouse [W] [N] [T] [E] [R] [B] [A] [L] veuve [T] [D] [Z] [C] [J] [T] [I] [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05120
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05120
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05120 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05120
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05120
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05120 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05120
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/05120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [B] [L], Syndicat SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATIO N DE BORDEAUX (FILPAC-CGT) c/ S.A.S. ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL, S.A.S.U. PAPETERIE DE BEGLES -----------------
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