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CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02524


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Date
22/02/2024
Numéro
23/02524
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65d99733d1899100080bcf7f

Texte de la décision

1,793 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 22 Février 2024

Minute n°

N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5US

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00116

Nous, [D] [H] de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/02806

dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. INTER CONCEPT

pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES

APPELANT

Monsieur [F] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que la SARL Inter Concept a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes rendu le 18 septembre 2023 ;

Attendu qu'une ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 9 novembre 2023 renvoyant l'affaire à la mise en état du 15 janvier 2024 pour régularisation de la procédure ;

Attendu que l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de mise en état du 12 février 2024 pour régularisation de la procédure à défaut radiation ;

Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée par les parties, il convient de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

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