CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02524
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 22 Février 2024
Minute n°
N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5US
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00116
Nous, [D] [H] de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/02806
dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. INTER CONCEPT
pris en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANT
Monsieur [F] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que la SARL Inter Concept a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes rendu le 18 septembre 2023 ;
Attendu qu'une ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 9 novembre 2023 renvoyant l'affaire à la mise en état du 15 janvier 2024 pour régularisation de la procédure ;
Attendu que l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de mise en état du 12 février 2024 pour régularisation de la procédure à défaut radiation ;
Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée par les parties, il convient de radier l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Anaïs Millescamps Catherine Courteille
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