Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02524
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 23/02524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2026 N° 2026/290 Rôle N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXZ S.A.S. [1] C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUILLET 2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02524
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/02524
DATE DU JUGEMENT : 28 Mai 2026 RG N° RG 23/02524 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSM/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [S] épouse [J] C/ [X] [D], [P] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02524
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/02524
N° RG 23/02524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2W Monsieur [B] [C] [J] /c Madame [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_versailles n° 23/02524
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6G AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle soc
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ca other ca_toulouse n° 23/02524
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02524
09/09/2025 ARRÊT N°2025/293 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLX CG SM Décision déférée du 03 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de Castres ( 22/0021) Madame MIALHE S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [T] [P] [E] INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/02524
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/02524
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au foncti
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ca other ca_caen n° 23/02524
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/02524
AFFAIRE : N° RG 23/02524 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJUX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 25 Octobre 2023 RG n° F 20/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 20
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ca other ca_nimes n° 23/02524
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43X RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :21/00180 [Y] C/ S.A.S. 2THELOO RAILWAY Grosse délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 23/02524
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/02524
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32E DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [O] [B], munie d’un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02524
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/02524
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_paris n° 23/02524
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTO Décision déférée à la Cour :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02524
TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 23/02524
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W], [S], [A] [I] épouse [U] c/ [K], [Y], [OJ] [U] épouse [DN], S.A. Banque PALATINE, [A] [U], [C], [F], [E] [U] épouse [O], [X] [U], [M], [V], [T] [D] veuve [U], S.C.I. DOMAINE DES TERRES SAUVAGES, [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02524
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL ; S.E.L.A.F.A. MJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXB N° MINUTE : 5-2024 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02524
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQN Minute : 24/672 Madame [W] [C] Représentant : Me Laurence CLENET, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02524
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3FY N° : Monsieur [J] [X] c/ Monsieur [P] [R], ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTÉ SOCIAL - AN3S, Société AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 17] DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02524
CA Amiens, 17 juill. 2024, RG 23/02524
ARRET N° [S] C/ S.A. MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Drye Me Angotti EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ****************
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02524
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02524
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02524
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Février 2024 Minute n° N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5US Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Avril 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02524
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/02524
1ère Chambre ARRÊT N°68 N° RG 23/02524 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXK Mme [X] [H] C/ Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED SOCIÉTÉ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02524
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02524 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MN N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 février 2024 DEMANDEURS Madame [K] [Z] épouse [G
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