TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00266
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRGH
Madame [I] [C]
Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424
Monsieur [R] [F]
Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424
Madame [Y] [F]
Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424
Monsieur [P] [X]
Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424
C/ S.A.S. LA MAISON ENCHANTEE LA MAISON ENCHANTEE,
Mutuelle SMABTP Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (S.M.A.B.T.P), assignée en qualité d’assureur de la S.A.S LA MAISON ENCHANTEE RCS de NANTERRE
Représentant : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 07 Février 2024,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 07 Février 2024,
Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi du 13 Mars 2024 à 9heures ( [Adresse 1], salle chambre du conseil 2, 5ème étage).
Fait à Bobigny, le 26 Février 2024,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, Me Morgane SIMSEK
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.