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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00266

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 24/00266

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCNI N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29a5d6da041962914f20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00266

    TJ 67437, 13 mai 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPAF Minute N° 26/00129 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5006cdc6046d471c0ba8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00266

    TJ 62119, 28 avr. 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00276 DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H655 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [V] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b2dcdc6046d47130f36
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00266

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5EP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [J] [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [U] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9b0cdc6046d47e1019b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00266

    TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/00266

    Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b5dcdc6046d47219988
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00266

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTPN Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [W] épouse [J] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [W] Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f8ecdc6046d47cd72ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00266

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGL JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CRECHES DE FRANCE C/ [K] [E], [I] [T] expédition exécutoire délivrée le à CRECHES DE FRANCE expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55aedcdc6046d4770ca6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00266

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCYT Minute n° S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 719 807 406, prise en la personne de son représentant légal C/ M., [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbeeeecdc6046d4733fab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00266

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2UJB N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29cfcdc6046d47154036
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00266

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/00266

    N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00917 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPM Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [9] [11] - avocat (CCC) par LS Me Marc-Antoine GODEFROY Le : Pour le Greffier Me Marc-Antoine G

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6163cdc6046d4739759e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00266

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXD N° MINUTE : Notifications : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SOLA Copie certifiée conforme délivrée à : Me BRACKA Me [Localité 9]-BOULANGER Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6944558975782d5f06a19cdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00266

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6M6 / J.A.F AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

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  • ca other ca_nimes n° 24/00266

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00266 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCCN AB TJ D'[Localité 9] 05 décembre 2023 RG : 22/00026 [V] [G] [P] C/ [V] [K] épouse [X] [M] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894add8f6cc6d55dd4028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00266

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

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  • ca other ca_dijon n° 24/00266

    CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 24/00266

    [L] [V] C/ [9] [12] ([7]) CCC délivrée le : 02/10/2025 à : - M. [V] - CPAM 52 - [7] - Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/10/2025 à : Me OLIVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d794a4e15bf2fe4faca
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00266

    CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00266

    ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2M S.A.R.L. FONCIERE DE LA REUNION C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589a5835300816d815c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00266

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00181 Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 698371adcdc6046d47e5d681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00266

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHU5 Minute : 295/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [F] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942a22996ce54481f2ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00266

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00266

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERZS Demandeur Défendeur [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f19da36895046b6d7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00266

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00266

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962b9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1