Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00153


Vérifier : TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00153 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2024
Numéro
24/00153
Chambre
PPP Contentieux général
Type
Autre
Id
65dce0916f3a33381eb577f1

Texte de la décision

1,676 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]
[Localité 3]

56B

PPP Contentieux général

N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVIU

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

[R] [K] [N]

C/

Société ARLEQUIN XPRESS PRESSING DE LUXE

- Expéditions délivrées à
[R] [K] [N]
Société ARLEQUIN EXPRESS PRESSING DE LUXE

Le 26/02/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE

EN DATE DU 26 FEVRIER 2024

Prononcé en audience publique le 26 février 2024, sous la présidence de Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Louisette CASSOU, Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [R] [K] [N]
né le 17 Mars 1980 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Absent

d'une part

DEFENDERESSE :

Société ARLEQUIN XPRESS PRESSING DE LUXE
[Adresse 6]
[Localité 5]

Absente

d'autre part

Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 29 Décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare par courrier en date du 20 février 2024 expressément se désister de son instance , un accord ayant été trouvé entre les parties.

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ;

Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVIU ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 26 février 2024.

LE GREFFIERLE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.