Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 24/00153
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00153
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00153 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWNI DEMANDEUR : Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate postula
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00153
TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHTR JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. QUATUOR TRANSACTIONS C/ [T] [H], [A] [H] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cédric BEUTIER (NANTES)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00153
TJ 54099, 22 juin 2026, RG 24/00153
ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNTZ AFFAIRE : [Q] [V] [B], S.C.I. [E] IMMO prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège C/ S.C.I. IMMECK prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
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ca other ca_paris n° 24/00153
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00153
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRIF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2024 pa
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ca other ca_bastia n° 24/00153
CA Bastia, 13 mai 2026, RG 24/00153
ARRET N° ----------------------- 13 Mai 2026 ----------------------- N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYC ----------------------- [Q] [T] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 octobre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/00122 -----
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ca other ca_toulouse n° 24/00153
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00153
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00153 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A4 CGG/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00043) Y. ES-SAMAKI INFIRMATION G
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ca other ca_dijon n° 24/00153
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00153
[Y] [W] C/ S.A. [1] [2] C.C.C le 2/04/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/00153
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7OI Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00153
TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/00153
RPVA + expédition délivrées à : - Me Valérie ROBERT - Me Lauriane TIMMERMAN Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 202
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj57672 n° 24/00153
TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXC6 Minute N° : 2026/137 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Etablissement public [W] TRAVAIL GRAND EST, demeurant 4A rue de la Haye - 6730
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00153
TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00153
Copie authentique délivrée en case à Me [Localité 1]-JERUSALEMY Paméla et Me USANG le Copie exécutoire délivrée en case à Me [Localité 1]-JERUSALEMY Paméla et Me USANG le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBHX AFFAIRE : [C] [F] [R] C/ Soc
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00153
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/00153
MINUTE N°26/00037 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3L2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [G] [K] [S] épouse [T] C/ [W] [F] [T] Pièces délivrées : CE et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00153
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00153 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVAJ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure
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ca other ca_montpellier n° 24/00153
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/00153
TJ 21231, 5 janv. 2026, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF2W Jugement Rendu le 05 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Y] [P] [I] [P] C/ [R] [P] épouse [F] [X] [P] épouse [A] ENTRE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1952
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tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00153
TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00236 Affaire : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBFY Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00153
TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/267 DOSSIER : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DD55 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00153
TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° d’affaire : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2JB --------------------------- code affaire : 88U ------------- Objet du recours : décision [8
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ca other ca_poitiers n° 24/00153
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00153
ARRET N°346 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6V4 S.A.R.L. MDB ATLANTIQUE C/ [M] [G] S.A.S. MONSIEUR [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00153
TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHJ7 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte
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