TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/00388

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Loyers commerciaux

N° RG 23/00388
N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTN

N° MINUTE : 2

Assignation du :
04 Janvier 2023

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 26 Février 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. GALERIE ETIENNE DE CAUSANS
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Laure SAGET, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidante, vestiaire #R0197

DEFENDERESSE

Madame [O] [V] épouse [S]
domiciliée : chez La société PERENIUM
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Gina MARUANI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P0428

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assisté de Camille BERGER, Greffière

DEBATS

A l’audience du 26 février 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 04 Janvier 2023 à la demande de S.A.S. GALERIE ETIENNE DE CAUSANS à l’encontre de Madame [O] [V] épouse [S] ;

Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 24 novembre 2023, la S.A.S. GALERIE ETIENNE DE CAUSANS se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [O] [V] épouse [S] ;

Madame [O] [V] épouse [S] accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. GALERIE ETIENNE DE CAUSANS et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.A.S. GALERIE ETIENNE DE CAUSANS par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 14 décembre 2023.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS