Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_noumea n° 23/00388
CA Noumea, 9 juill. 2026, RG 23/00388
N° de minute : 173/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juillet 2026 Chambre civile N° RG 23/00388 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/003147) Saisine de la cour
-
tj Réouverture des débats tj12202 n° 23/00388
TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 23/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : AVANT DIRE DROIT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYJ7 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Copies délivrées : ☐ Parties
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00388
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 23/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYOM Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [H] [P] [G] [P] C/ [L] [K] S.A.S. AUTO 25 inscrite au RCS N° 882 210 479 S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE ins
-
tj Sursis à statuer tj35288 n° 23/00388
TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 23/00388
ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHZQ Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité d’assureur domm
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00388
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00388
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLG7 N° MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
-
ca other ca_chambery n° 23/00388
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00388
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/714 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 12
-
ca other ca_metz n° 23/00388
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00388
Arrêt n° 25/00238 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5A6 ------------------ Pole social du TJ de 06 Janvier 2023 21/00503 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00388
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 6] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 7] n°minute : 25/339 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 23/00388 - N° P
-
ca other ca_grenoble n° 23/00388
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00388
C 2 N° RG 23/00388 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVP4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carine URSINI-MAURIN la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00388
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 23/00388
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOSH Minute N° : 25/00151 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Gaël MARITAN Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [N] [D] Le :
-
ca other ca_limoges n° 23/00388
CA Limoges, 19 mars 2025, RG 23/00388
ARRET N° N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONQ AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 3] au capital de 178 583.00 €, immatriculé sous le N° 271 927 212 du Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE, agissant poursuite et diligences de ses représe
-
tj Expertise tj45234 n° 23/00388
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 23/00388
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSS Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
-
ca other ca_versailles n° 23/00388
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 4 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00388
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/00388
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2022 Décision at
-
ca other ca_lyon n° 23/00388
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/00388
N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXID Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 06 décembre 2022 RG : 22/00165 ch n°4 [V] C/ Association NSIGMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
-
ca other ca_lyon n° 23/00388
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXID M. [S] [F], représentant : Me [I], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00388
TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 23/00388
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 _______________________
-
ca other ca_paris n° 23/00388
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/00388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juin 2023 -Bâtonnier de l'o
-
ca other ca_besancon n° 23/00388
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00388
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00388
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ON Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Anne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles