CA Amiens, 12 févr. 2024, RG 22/00739

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 23

D.A. : Numéro : 22/00584 du : 17 Février 2022

N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILG4

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00325

APPELANT

M. [P] [Y]

Représenté par Me DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Guillaume DOUILLY, avocat au barreau de BEAUVAIS

INTIMÉE

Organisme [4] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 17 Février 2022 par Monsieur [P] [Y] à l'encontre de la décision rendue le 20 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à l'[4],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 12 Février 2024,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILG4, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS