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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00739
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/0283
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/00739
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 22/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00739
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00739
N° RG 22/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3O 88H __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3O __________________________ CC délivrées à : Mme [O] [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00739
TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMDU En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00739
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 22/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00739 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQKR Minute N° : 2025/701 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y], demeurant 76 Rue de Neudelange - 57920 ABOUCOURT, repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00739
TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 22/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00739 N° Portalis DB2G-W-B7G-H7BO KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00739
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/00739
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXQ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00739
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00739
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 869/24 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJEN GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Avril 2022 (RG 21/00038 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00739
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLM LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :19/00347 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00739
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/00739
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEAA DEMANDERESSE : Mme [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LEDIEU, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00739
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7H5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00739
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7SJ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [F] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marie françoise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00739
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTF AFFAIRE : [T] [B] épouse [I] C/ Société GIE INSTITUT DE FORMATION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL-IFCAM Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00739
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00739
Copie aux avocats Copie par LS aux parties Transmis par courriel à Mme [I], médiateur le 26 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYYS Minute n° : 128/2024 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00739
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00739
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJA JJG-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00187 S.A.S. ODALYS RESIDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00739
CA Amiens, 12 févr. 2024, RG 22/00739
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 23 D.A. : Numéro : 22/00584 du : 17 Février 2022 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILG4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00739
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRIU [B] [S] c/ [I] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00739
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00739
ARRET N° . N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFG AFFAIRE : S.A.S.U. RSO NETWORK représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [V] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécutio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00739
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00739
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SOCIÉTÉ [13] SELARL [12] SARL [11] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [X] [T] ASSOCIATION [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00739
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00739
Arrêt n° du 5/04/2023 N° RG 22/00739 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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