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CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 23/05501


Vérifier : CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 23/05501 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2024
Numéro
23/05501
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
65dd8d2caf7bf00008e556fd

Texte de la décision

1,476 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/05501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMC

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [G] [J]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE

Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 19 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NARBONNE ;

Vu l'appel interjeté par Madame [G] [J] le 08 Novembre 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [R] [Z] le 09 Février 2024 ;

Attendu que Me [R] [Z] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 08 Février 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

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