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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05501

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICN6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb74693c619cd1f76d569
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05501

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/05501

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE impots 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00105 Jugement du 24 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90814cdc6046d479984cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05501

    TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 23/05501

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05501 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGE AFFAIRE : [I] [D] [B] [Q] épouse [E] [N] [P] [A] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479f2cdc6046d4797626b
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 23/05501

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05501

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/403 N° RG 23/05501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVS Ordonnance (N° 23/00202) rendue le 25 Octobre 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 67651054191fa3d4f5050dfa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05501

    CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 23/05501

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMC ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8d2caf7bf00008e556fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05501

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05501 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c62c1bdeb0008444ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1