Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01287


Vérifier : CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2024
Numéro
23/01287
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65dd8d85af7bf00008e5571c

Texte de la décision

1,119 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE JONCTION n° 407/24

N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCH joint au dossier 23/01180

APPELANT

Monsieur [V] [R]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

INTIME

S.A.S. [Adresse 1]

Représentant : Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCH ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01180 ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCH et 23/01180 sous le numéro 23/01180 ;

Fait à [Localité 2], le 20 Février 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.