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CA Saint-Denis de la Réunion, 9 févr. 2024, RG 23/01460


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Date
09/02/2024
Numéro
23/01460
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
65dd8ec7af7bf00008e557ad

Texte de la décision

2,485 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 23/01460 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62U

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/01832

Madame [T] [F] [M] épouse [Z]

[Adresse 1]

ine

[Localité 5]

Représentant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006059 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

Monsieur [E] [Z]

[Adresse 1]

ine

[Localité 4]

Représentant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTS

Madame [Y] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre,

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par Mme [T] [F] [M] épouse [Z] et de Monsieur [E] [Z], selon déclaration enregistrée le 18 Octobre 2023 au greffe de la cour, du jugement rendu le 05 OCTOBRE 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6].

Vu les conclusions de désistement déposées le 8 décembre 2023.

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à Mme [T] [F] [M] épouse [Z] et à Monsieur [E] [Z] de leur désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:

- DONNONS acte à Mme [T] [F] [M] épouse [Z] et à Monsieur [E] [Z] de leur désistement d'appel.

- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.

La présente ordonnance a été signée par le Président et le greffier.

Fait à [Localité 7], le 09 Février 2024

Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le président,

[K] [P]

Le 09 Février 2024

Expédition délivrée à :

Me Jean jacques MOREL, vestiaire : 23

Me [B]-eva LOMARI, vestiaire : 205

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