Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01460
TJ 33063, 24 juin 2026, RG 23/01460
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKB3 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_rennes n° 23/01460
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 23/01460
1e chambre civile B N° RG 23/01460 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSOS (Réf 1ère instance : 1120000762) Mme [R] [E] c/ M. [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2026 à : Me [Localité 1] Me Phily RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01460
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2ZW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. COMPAGNIE EUROPEEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01460
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01460 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3TZ N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01460
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/01460 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTM5 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [Y] de la SELARL CABINET JEROME [Y] & ASSOCIES - 388 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01460
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01460
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDD DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Yasmina B
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01460
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00077 N° RG 23/01460 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYFH ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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ca other ca_versailles n° 23/01460
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01460
CO0UR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01460 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4M4 AFFAIRE : [T] [D] C/ Association TILT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2023
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ca other ca_orleans n° 23/01460
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01460
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL BLANC-PELISSIER ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 108 - 25 N° RG 23/01460 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZXF DÉCISION
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ca other ca_douai n° 23/01460
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01460
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 55/25 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOB LB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 06 Novembre 2023 (RG 21/00301 -section ) G
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ca other ca_besancon n° 23/01460
CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 23/01460
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01460 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVXB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01460
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 23/01460
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assess
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ca other ca_reims n° 23/01460
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01460
ARRET N° du 10 décembre 2024 R.G : 23/01460 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKA SARL A.L.R. c/ 1) [J] [F] 2) [N] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 23/01460
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/01460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/387 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JD Jugement (N° 20/03017) rendu le 11 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca other ca_poitiers n° 23/01460
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 23/01460
ARRET N°372 CL/KP N° RG 23/01460 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2KW [G] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01460
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 23/01460
08/11/2024 ARRÊT N°24/333 N° RG 23/01460 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMTS AFR/ND Décision déférée du 23 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/00837) Mme M. PUJADE Section: INDUSTRIE [W] [C] C/ E.U.R.L. SYF CONSTRUCTIONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01460
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01460 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4H N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01460
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/01460
ARRET N° S.A.R.L. VL TRAC FRANCE C/ S.A.R.L. ANTOINE DE FRANCQUEVILLE copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01460 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01460
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHYI SA CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA CA CONSUMER FINANCE IN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01460
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01460
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOG Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [D
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