TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/05807
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 7/Section 3
Affaire : N° RG 23/05807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXP6
N° minute : 24/00142
S.C.S. OTIS Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 107 800
Représentant : Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R231
C/
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1]
Représentant : Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Marjolaine GUIBERT, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur en date du 26 février 2024,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement du contradicteur en date du 26 février 2024,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 27 Février 2024,
Le Greffier,
Corinne BARBIEUX
Le Juge de la mise en état,
Marjolaine GUIBERT
Transmis à : Me Philippe BENSUSSAN, Me Elise ORTOLLAND
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