Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05807 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05807

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/05807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK2B N° Minute : AFFAIRE [B] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société SOLIDARIS MUTUALITE PROVINCE NAMUR Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a21dcdc6046d479ee94b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05807

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 23/05807

    PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 23/05807 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJHL Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d877cdc6046d477b96db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05807

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05807 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K7K AFFAIRE : Mme [L] [D] épouse [K] (Me Virgile REYNAUD) C/ M. [M] [V] (défaillant) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a634c43d68eab408b50d1
  • ca other ca_paris n° 23/05807

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05807

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1aed7015156d1aed39a
  • ca other ca_rennes n° 23/05807

    CA Rennes, 7 mai 2025, RG 23/05807

    4ème Chambre ARRÊT N° 128 N° RG 23/05807 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFJD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac3c4cc12015c0de385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05807

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05807 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTYG N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5b2127374c3456f061
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05807

    CA Lyon, 13 juin 2024, RG 23/05807

    N° RG 23/05807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDG6 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judicidiaire de NANTUA du 15 mai 2023 RG : 11-23-141 [O] C/ COFIDIS CHEZ SYNERGIE [14] SIP VALSERHONE CA [18] SEMCODA [11] VORWERK FOLLETO SPA RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde204f86b00008117d3e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05807

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05807

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 23/05807 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHW [L] [W] [D] C/ SNC RESIDENTIEL 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEH

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef77935f50008be3fd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05807

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/05807

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/05807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXP6 N° minute : 24/00142 S.C.S. OTIS Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 107 800 Représentant : Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R2

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9f0cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05807

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e6e85d0474bddb5907

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1