TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/05008

N° RG 23/05008
N° Portalis DBX6-W- B7H-X6WO

Minute n°2024/

DU 27 Février 2024

AFFAIRE :

[B] [H] [J] [K]

C/

SAS IGC

DÉSISTEMENT

Grosse délivrée
le
à
SCP AVOCAGIR
SELARL RODRIGUEZ & CARTRON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

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AUDIENCE PUBLIQUE DE LA 7ème CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
TENUE LE SIX FÉVRIER 2024

A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIÉGEAIENT :

Madame Anne MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile,
Madame Alice VERGNE, Vice-Président,
Madame Sandrine PINAULT, Juge,

Greffier : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [B] [H] [J] [K]
né le 28 Août 1967 à [Localité 4] (MAINE ET LOIRE)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE

D’UNE PART ET :

SAS IGC
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu la requête présentée le 25 Mai 2023 par Monsieur [B] [H] [J] [K] aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe pour l’audience de plaidoirie du 26 Septembre 2023 à 14 heures ;

Vu l’assignation à jour fixe déposée le 08 Juin 2023 par Monsieur [B] [H] [J] [K] à l’encontre de la SAS IGC ;

Après deux renvois successifs de l’affaire les 26 Septembre 2023 et 05 Décembre 2023, l’affaire a été évoquée à l’audience de plaidoirie du 06 Février 2024 à 14 heures ;

Vu les conclusions 1 de désistement devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX de Monsieur [B] [H] [J] [K] reçues au Greffe le 1er Février 2024 aux fins de :
- donner acte à Monsieur [K] de son désistement d’instance et d’action,
- dire que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens ;

Vu les articles 384, 385, 394, 395 et 399 du Code de procédure civile,

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l’audience du 06 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré le 27 Février 2024 par mise à disposition au Greffe,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [B] [H] [J] [K] en raison d’un rapprochement entre les parties ;

PAR CES MOTIFS