Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05008
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05008
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LS Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_lyon n° 23/05008
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 23/05008
N° RG 23/05008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 avril 2022 RG : 20/01960 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 FÉVRIER 2026 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05008
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/05008 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSQ N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ S.A. AVANSSUR, CPAM DE L’ARTOIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05008
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF6X Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Rébecca FISLI - 3009 expédit
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ca other ca_montpellier n° 23/05008
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 23/05008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7L5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG
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ca other ca_douai n° 23/05008
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/05008
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBS Jugement (N° 2022017150) rendu le 26 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT M
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/05008
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 23/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/05008 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNNB N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP GB2LM AVOCATS Me Clémence GUERRY Me Hassan KAIS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05008
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/05008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/05008 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCNU S.A.S. DADDI SRI C/ [T] [Y] S.A.S. DEMONUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nabila CHDAILI Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05008
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/05008
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03906 du : 07 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05008 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6CI Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 22 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01106
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05008
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/05008
N° RG 23/05008 N° Portalis DBX6-W- B7H-X6WO Minute n°2024/ DU 27 Février 2024 AFFAIRE : [B] [H] [J] [K] C/ SAS IGC DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR SELARL RODRIGUEZ & CARTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05008
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me POH MANZAM Copie exécutoire délivrée à : Me [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OLC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05008
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DJX N° MINUTE : 9/2023 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05008
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05008 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05008
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/05008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJM4 Décision déf
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