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TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/01969


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Date
26/02/2024
Numéro
24/01969
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65de36c3b88678c04abaab3a

Texte de la décision

1,689 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
2ème section

N° RG 24/01969

N° Portalis 352J-W-B7I-C3REI

N° MINUTE : 6

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le:
à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235)
C.C.C.
délivrée le :
à Me MARTINEAU (P0077)

ORDONNANCE
rendue le 26 Février 2024

DEMANDEUR

Monsieur [M] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître François MARTINEAU de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077

DÉFENDERESSE

S.C.I. SARAH JESS
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Chantal TEBOUL-ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235

Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 13 décembre 2023 par Monsieur [M] [J] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 février 2024, Monsieur [M] [J] se désiste de l’instance engagée.

La S.C.I. SARAH JESS n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Monsieur [M] [J] sera condamné aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [M] [J] à l’encontre de la S.C.I. SARAH JESS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [M] [J], sauf convention contraire entre les parties.

Le GreffierLe Juge de la mise en état
Henriette DUROMaïa ESCRIVE

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