Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01969
CA Reims, 9 juin 2026, RG 24/01969
R.G. : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSX2 ARRÊT N° du : 09 juin 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JU
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ca other ca_montpellier n° 24/01969
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01969
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F
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ca other ca_nimes n° 24/01969
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01969 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCZ AG TJ D'[Localité 1] 30 avril 2024 RG : 22/01117 [Y] [Y] C/ [I] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre A
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ca other ca_caen n° 24/01969
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/01969
AFFAIRE : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPC5 ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 09 juillet 2024 RG n° 23/00311 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [S] né le [Dat
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 24/01969
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDN N° de minute : S.C.I. LS IMMO c/ SNC LNC ALEPH PROMOTION, ZURICH INSURANCE E.AG DEMANDERESSE S.C.I. LS IMMO [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01969
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/01969
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/01969 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFSX DEMANDEURS Madame [W] [Y] [S] épouse [D] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Alexandra REPASKA, membre de la SELARL CABINET AR, avocate au Barreau du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01969
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPEF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C. B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01969
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/01969
N° RG 24/01969 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFPO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL ATHEMIS, - Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [R] [Adresse 3] [Localité
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tj Expertise tj93008 n° 24/01969
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01969
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z677 Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nimes n° 24/01969
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01969
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCZ Décision au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 30 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01117 Monsieur [Z] [X] [Adresse 6] [Localité
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ca other ca_caen n° 24/01969
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01969
AFFAIRE : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPC5 ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] du 09 juillet 2024 RG n° 23/00311 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [V] [E] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01969
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OC5 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_amiens n° 24/01969
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/01969
ARRET N° [B] [Y] [R] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS CCC adressées à : -Mme [B] [Y] épouse [R] -M. [R] -CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS Copie exécutoire délivrée à : -CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01969
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/01969
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01969 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIVR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01969
TJ 83050, 25 mars 2025, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Mars 2025 Dossier N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4M Minute n° : 2025/111 AFFAIRE : [T] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, SDC de l’ensemble immobilier [Adresse 17]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01969
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01969 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y64X SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. HM 22 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01969
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/01969
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [G] [Z] C/ Madame [I] [B] ---------------------- N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYA ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01969
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01969
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01969 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA3A du 31 Janvier 2025 M.I 25/084 N° de minute 25/00197 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 22], sis [Adresse 7] [Adresse 2] c/ S.C. [Adresse 22], S.A.S. TK ELEVAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01969
TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/01969
DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUE CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [H] [V] 8 Rue Girardet 54000 NANCY représenté par Maître Aline POIRSON d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01969
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01969
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3T [F] [R] C/ [I] [T], [G] [T] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 17/01/2025 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL
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