TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/05283
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
2ème section
N° RG 22/05283
N° Portalis 352J-W-B7G-CWYIY
N° MINUTE : 12
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me HITTINGER-ROUX (P0497)
Me BARBIER (B0330)
ORDONNANCE
rendue le 26 Février 2024
DEMANDEURS
Monsieur [U] [N]
[Adresse 1]
[Localité 6]
S.A.R.L. CC PARKS
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentés par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497
DÉFENDERESSE
S.N.C. SNC MACDONALD COMMERCES
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Evelyne BARBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0330
Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 29 avril 2022 par Monsieur [U] [N] et la S.A.R.L. CC PARKS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 octobre 2023, Monsieur [U] [N] et la S.A.R.L. CC PARKS se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 novembre 2023, la S.N.C. SNC MACDONALD COMMERCES accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [U] [N] et la S.A.R.L. CC PARKS à l’encontre de la S.N.C. SNC MACDONALD COMMERCES,
Déclarons parfait le désistement par la S.N.C. SNC MACDONALD COMMERCES de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Monsieur [U] [N] et de la S.A.R.L. CC PARKS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Le GreffierLe Juge de la mise en état
Henriette DUROMaïa ESCRIVE
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