Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05283
CA Paris, 29 mai 2026, RG 22/05283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05283
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 22/05283
Copie délivrée à Me Christophe DUBOURD la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 31] Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05283 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JV4G JUGEMENT Le T
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ca other ca_aix_provence n° 22/05283
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 22/05283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 314 N° RG 22/05283 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMX [R] [F] [G] [E] [M] [H] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05283
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/05283
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/05283 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPGF AFFAIRE : [C] [L] / Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] [Localité 6] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05283
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/05283
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05283 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FQ Pôle Civil section 1 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 22/05283
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/05283
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 279 /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2022- T
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05283
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/05283
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022 Date de saisine : 24 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05283
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/05283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05283 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7OV Monsieur [L] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/05283
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/05283
ARRET N° [R] C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL - IARD AF/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05283 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05283
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/05283
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/05283 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3NJ Epoux [U] [O] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée au défendeur 1 Copies exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05283
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYJ2 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05283
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/05283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05283 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL4C AFFAIRE : Mme [U] [W] C/ S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05283
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/05283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05283 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYIY N° MINUTE : 12 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me BARBIER (B0330) ORDONNANCE rendue le 26 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [L
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