TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/01673

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/01673
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IO

DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société FOUINEAU IMMO,
SAS

AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY - #P0056
DEFENDERESSE
SCI BLANDINE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Karine REMOND - #C1980

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

En conséquence,

DÉCLARONS l’instruction close.

Le 07 Février 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du juge unique
du Jeudi 10 Octobre 2024 à 10 H 00,

Le 07/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience