Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01673
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01673
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJP CPAM DU FINISTERE C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01673
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 23/01673
Pôle social - N° RG 23/01673 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Laure-Anne CURIS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01673
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [S], Me DULIEU ■ Charges de copropriété N° RG 23/01673 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IO N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_montpellier n° 23/01673
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N
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ca other ca_paris n° 23/01673
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHLJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Nove
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 23/01673
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 23/01673
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/01673 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FKMG N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Janvier 2026 Par mis
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tj Sursis à statuer tj40192 n° 23/01673
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 23/01673
N° Minute : 25 / 91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/01673 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIQG JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [B] [S] [T] [S] épouse [U] [L] [U] [G] [U] [I] [U] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES CONTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01673
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01673
N° RG 23/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAP 88E N° RG 23/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAP __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [O] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [O] [S] CPAM DE LA GIR
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01673
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01673 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKCX MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [X] [I] [M] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Pierre BLOCQUAUX de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01673
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 23/01673
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 23/01673 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01673
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/01673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXMB N° Minute : 25/00652 AFFAIRE [P] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons
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ca other ca_metz n° 23/01673
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/01673
Arrêt n° 25/00151 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAN5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Juillet 2023 20/557 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01673
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01673
3/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6T DEMANDERESSE : Société [14] pour son établissement de [Localité 13] [Adresse 3] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01673
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01673
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01673 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSRE PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01673
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 23/01673
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG47 Pole social du TJ de REIMS 22/288 26 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de so
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01673
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/01673
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01673 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QN [T] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE IMOVA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca other ca_nimes n° 23/01673
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 23/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2HX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 21 avril 2023 RG:21/0041 Association SOLEIL LEVAIN C/ [V] Grosse délivrée le 0
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ca other ca_bordeaux n° 23/01673
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/01673
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQ6 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S.U. [3] Na
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ca other ca_angers n° 23/01673
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 23/01673
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] du 18 Août 2023 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHCL AFFAIRE : [I], [P], [I], [I] C/ E.U.R.L. RENOSTYL, S.A. FINANCO, S.
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ca other ca_reims n° 23/01673
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01673
Arrêt n° du 20/11/2024 N° RG 23/01673 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadremen
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