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TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/06275


Vérifier : TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/06275 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/02/2024
Numéro
23/06275
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
65de36cfb88678c04abab3c8

Texte de la décision

1,308 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/06275
N° Portalis 352J-W-B7H-CZSE7

DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société TIFFEN COGE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
DEFENDEUR
M. [F] [Z]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Khalid OUADI de la SELEURL Cabinet Khalid OUADI - #D0202

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

En conséquence,

DÉCLARONS l’instruction close.

Le 07 Février 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du juge unique
du Jeudi 10 Octobre 2024 à 10 H 00,

Le 07/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.