Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
9 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06275

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7172cdc6046d47743eb0
  • ca other ca_paris n° 23/06275

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/06275

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM25 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe675cdc6046d47c5504d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06275

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 23/06275

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 23/06275 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNV2 Code NAC : 62B [I] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ed22713eb88c9181d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06275

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric AUDINEAU -Maître Khalid OUADI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06275 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSE7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3551ba1f209137ba284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06275

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2024 à : Madame [I] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BU5 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666896206e764f0738a14a49
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06275

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06275

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHP AFFAIRE : S.A.S. ZED, venant aux droits de la société AKC C/ S.C.I. CLEMENT Décision déférée à la cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951da40f8b0008cb7a09
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06275

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06275 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSE7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société TIFFEN COGE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cfb88678c04abab3c8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06275

    CA Montpellier, 28 déc. 2023, RG 23/06275

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 258 N° RG 23/06275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7T [L] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GR

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7b3bc1bdeb0008444e4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06275

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [D] M. [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 21 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061df74364d4a5c86331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles