CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 20/05723
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
RG N° : N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGGE
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2019J00249
S.A.R.L. NAJOUA COIF
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LOCAM
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.R.L. G.P.S
[Adresse 1]
[Localité 5]
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 08 septembre 2020 - R.G.: 2019j00249,
Vu la déclaration d'appel du 19 Octobre 2020,
Vu le message de Me BAUFUMÉ en date du 14 février 2024,
Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance,
Renvoyons le dossier à l'audience de mise en état du 14 mai 2024,
Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance,
Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 14 mai 2024.
Fait à LYON, le 27 Février 2024
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
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