Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05723
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 20/05723
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/05723 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVHV DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représ
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 20/05723
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 20/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 20/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKY5 N° de MINUTE : 25/00266 Madame [G] [H] [R] [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/05723
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 20/05723
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 20/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKY5 Madame [V] [W] [L] Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Monsieur [Z] [L] [J] Représentant : Me Gwenaëlle PHILIPPE,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05723
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/05723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6NE Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED C/ [Z] [P] [R] [T] [S] [Y] S.A.R.L. ACTON INSURANCE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05723
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 20/05723
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGGE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2019J00249
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05723
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 20/05723
ARRET N° 1031 [D] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 20/05723 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5ML - N° registre 1ère instance : 20/00724
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05723
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 20/05723
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKI Auquel est joint le dossier RG 20/5872 ARRÊT n° Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05723
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/05723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWKZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05723
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/05723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJOD Décision déférée à la
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