CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03896
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
RG N° : N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67A
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020J667
S.A.S. SI HOLDING anciennement SEQUOIAS INVESTMENT Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 801 065 202 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Conseiller de la Mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2023 - R.G : 2020j667,
Vu la déclaration d'appel du 11 Mai 2023,
Vu le message RPVA de Me NOUVELLET en date du 31 janvier 2024,
Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance,
Renvoyons le dossier à l'audience de mise en état du 28 mai 2024,
Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance,
Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 28 mai 2024.
Fait à LYON, le 27 Février 2024
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
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