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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/03896

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/03896

    ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHTT NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb82227948119d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj27229 n° 23/03896

    TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/03896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03896 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQKZ NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [Z] veuve [T] [K

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  • ca other ca_douai n° 23/03896

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03896

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/198 N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCGA Jugement (N° 21/02551) rendu le 30 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03896

    TJ 62119, 22 avr. 2025, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/303 DU : 22 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03896 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SQ [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [R] [H] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03896

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03896 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOD2 DATE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03896

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/03896

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03896 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXT Code NAC : 70C E.J. DEMANDERESSE : La société LES DOCKERS, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03896

    CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/03896

    C5 N° RG 23/03896 N° Portalis DBVM-V-B7H-MARV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03896

    TJ Draguignan, 12 juill. 2024, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/03896 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3MK Minute n° : 2024/205 AFFAIRE : Société LEGITER INVESTMENTS LTD, représentée par Madame [W] C/ DIRECTION REGIONALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03896

    CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03896 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA7B AG JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE CARPENTRAS 12 septembre 2023 RG : 22/01641 [I] C/ [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03896

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03896 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTN4 Minute : 712/24 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03896

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03896 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEO2 N° de Minute : 24/00109 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [U] [R] C/ S.C.E.A. VDM HORSE TRAINING REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03896

    CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03896

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020J667 S.A.S. SI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedf6b7f398b00089bfa7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03896

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 PH N°2024/ 28 Rôle N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VR [Z] [K] [I] [K] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLI

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03896

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03896

    2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de Nanterre par LRAR, le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 23/03896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IKG N° MINUTE : 07/07 Requête du : 31 Octobre 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03896

    CA Rouen, 25 nov. 2023, RG 23/03896

    N° RG 23/03896 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 656592130844fd8318dd7884
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03896

    CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd4788aac83189ea4fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1