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CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/05259


Vérifier : CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/05259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2024
Numéro
23/05259
Chambre
2e chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65dedfe57f398b00089bfaba

Texte de la décision

1,955 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74P

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [H] [K]

Domiciliée [Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

S.A.S. PURESSENTIEL FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

Domiciliée [Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTERVENANTE :

Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE POLE EMPLOI OCCITANIE,représenté par son directeur régional.

Domicilié [Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Naïma DIGINI, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 25 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE ;

Vu l'appel interjeté par Madame [H] [K] le 26 Octobre 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS le 29 Janvier 2024 ;

Attendu que la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 26 Janvier 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

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