Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05259
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05259 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NM6 AFFAIRE : S.C.I. SCI LA DEVEZE (la SAS [S] & BOUCHAREU) C/ M. [C] [G] [P] (Me [X] [I]) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'au
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/05259
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05259 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRWH N° MINUTE : 25/00131 AFFAIRE [P] [S] épouse [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006289 du 30/
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/05259
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05259 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHLP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [S] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Justine ZAGO, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [U] [Adresse 2] [Localité
-
ca renvoi ca_douai n° 23/05259
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/05259
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/537 N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4X Jugement (N° 22/01027) rendu le 19 Octobre 2023 par le Tribunal d'Instance de Cambrai
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05259
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/05259
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 3] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUX AFFAIRE : [4] Société [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05259
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05259 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPEF NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05259
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 23/05259
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRC S.A.S.U. COGEPART c/ Monsieur [I] [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05259
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05259 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOX N° MINUTE : 17 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PALOAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry DAVID, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05259
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/05259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74P ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [K] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05259
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le .............................................[E] [O].....................................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05259
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05259 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05259
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 782 N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJZ [L] [S] [X] [O] C/ Caisse CAF DU VAR [G] [Y] [K] [C] Société [7] Société [14] Société [8] [R] [Y] Société [9] Société
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05259
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/05259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles