CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/13711

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 23/13711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJ7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023

Date de saisine : 01 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles

Décision attaquée : Arrêt n° Q21-23.143 rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 21 Juin 2023

Appelante :

S.A. FACTOFRANCE, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 23070737

Intimée :

S.A.S. VALPACO FRANCE, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 23/0973B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)

Nous, Marc BAILLY, président,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 09 janvier 2024;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 16 janvier 2024;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,