Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-13.711
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-13.711
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10427 F Pourvoi n° D 23-13.711 R É P U B L I Q U E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13711
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/13711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YW5 N° MINUTE : 28 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13711
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/13711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 23/13711 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDTT [Y], [C] [S] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CANNESLES BROUSSAILLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13711
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/13711
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/13711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à une cession ou
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