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CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/04896


Vérifier : CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/04896 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2024
Numéro
23/04896
Chambre
2ème Chambre
Type
Autre
Id
65dee32f7f398b00089bfc40

Texte de la décision

1,836 caractères

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA43

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023

Date de la saisine : 14 Août 2023

Date de la décision attaquée : 23 MARS 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

S.A.R.L. PROXI AUTO

Représentée par Me Benjamin BOUCHER de la SELARL BNA, avocat au barreau de NANTES

INTIMES

[M] [O]

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23046250

[Z] [D]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23046250

S.A.R.L. OSMOZ AUTO

Représentée par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23.00199

ORD n°42

Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état,

Assisté de Madame Ludivine BABIN, Greffier,

Vu les articles 396, 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de l'appelant en date du 30 janvier 2024 indiquant se désister de son recours ;

Vu les observations écrites de Me [Y] en date du 1er février 2024 indiquant s'opposer au désistement ;

Vu le courrier de Me [S] en date du 13 février 2024 ;

Attendu que le désistement de l'appel n'a pas besoin d'être accepté dès lors que dans cette instance il n'a pas été formé d'appel incident par les intimés ou de demandes incidentes ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATE l'extinction de l'instance

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 27 Février 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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