Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04896
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 23/04896
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 mai 2023 - N° rôle : F21/01588 N° R.G. : N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBFN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04896
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/04896
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02464 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GRX AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté de
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ca other ca_bordeaux n° 23/04896
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04896
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. LESPA C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRG --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04896
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 23/04896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04896
TJ Lyon, 12 août 2024, RG 23/04896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04896 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBOK Notifiée le : Expédition à : Maître François-Xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04896
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/04896
ARRET N° [Y] C/ [Y] S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04896
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/04896
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de la saisine : 14 Août 2023 Date de la décision attaquée : 23 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04896
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04896 - N° Portali
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