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TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06514


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Date
27/02/2024
Numéro
23/06514
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65df884b7683235322af0ee7

Texte de la décision

1,534 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 23/06514
N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6R

N° MINUTE : 5

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 27 Février 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. CADUCE 7
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0049
et par Maître Jean-Maurice CHAUVIN représentant la SELARL CHAUVIN, Avocat au barreau de Rennes,

DÉFENDEUR

Monsieur [C] [M]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric HABER de la SELEURL EHA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0172

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 5 mai 2023 par la S.A.R.L. CADUCE 7 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 janvier 2024, la S.A.R.L. CADUCE 7 se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [C] [M] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. CADUCE 7 ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. CADUCE 7, sauf convention contraire;

Le greffierLe juge de la mise en état

Christian GUINANDSophie GUILLARME

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