Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/06514
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/06514
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06514
TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 23/06514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 07 Avril 2026 2ème Chambre civile 72C N° RG 23/06514 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRKJ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] C/ SASU LEFEUVRE SYNDIC DE COPROPRIETE S.C.I. AVERROES, [J] [W] copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/06514
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 23/06514
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision att
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/06514
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/06514
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06514 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIVP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06514
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/06514
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06514
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/06514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15 mai 2024 à : [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2024 à : [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IPB N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06514
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06514 N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6R N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CADUCE 7 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hervé CASSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06514
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06514
N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2A Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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