TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/03189

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 2ème section

N° RG 23/03189
N° Portalis 352J-W-B7H-CZGAG

DEMANDERESSE
S.A.S. LA CURE GOURMANDE MASASINS Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] à [Localité 2]
Prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873
DEFENDERESSE
S.C.I. BERCY VILLAGE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 02 juillet 2024 à 14h15, en salle 4.24

Le 26/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE