Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03189
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/03189
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SAS SUCCESS MARKET C/ SARL EUROPE INVEST ---------------------- N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYQ ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/03189
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/03189
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/03189 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5G4 AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [U] [W] [K], [L] [J] [R] [E] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Prés
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03189
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/03189
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 23/03189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3UY / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [T] épouse [N] C / [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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ca other ca_rouen n° 23/03189
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 23/03189
N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_paris n° 23/03189
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/03189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTT2 Décision déférée à la cour : jugement du 09 mars 2023 -con
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ca other ca_versailles n° 23/03189
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/03189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/03189 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3J7 AFFAIRE : [K] [B] C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Juge a
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ca other ca_pau n° 23/03189
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03189
AB/ND Numéro 25/1939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPV Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_paris n° 23/03189
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/03189
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022-Juge
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/03189
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/03189 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDRY Affaire : S.A.S. NOVELLIPSE, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [D] S.A.S. GVA BYMYCAR VAUCLUSE, prise en la personne de son représentan
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ca other ca_nimes n° 23/03189
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64S POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG :21/00155 [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD S.A.S. [10] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03189
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/03189
N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03189
TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 23/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUPUY (B0873) Me COHEN-TRUMER (A0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03189 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGAG N° MINUTE : 8 Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03189
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/03189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2K AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 oc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03189
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03189
ARRET N° 694 [B] C/ Caisse CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NZ - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03189
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/03189
ARRET N° 258 [S] C/ Caisse CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NZ - N° registre 1ère
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03189
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03189
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQJP Minute : 24/00231 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03189
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03189 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGAG DEMANDERESSE S.A.S. LA CURE GOURMANDE MASASINS Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] à [Localité 2] Prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03189
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03189
Du 23 février 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMQ S.A.S. L&B FRANCE C/ [L] [X] [K], [H] [R] épouse [K] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Me Laurent NADAUD Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03189
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03189
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de la saisine : 02 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03189
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03189 - N° Portalis 35
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