TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02381

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Laurent GUIZARD

Copie exécutoire délivrée
le :
à : Maître Laurent GUIZARD

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHH

N° MINUTE : 1 JTJ

JUGEMENT
rendu le mardi 27 février 2024

DEMANDEUR
Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1533
non comparant

DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
pour signification : [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0020
non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique
assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 19 décembre 2023

JUGEMENT
réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 27 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Décision du 27 février 2024
PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHH

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit d’huissier, Monsieur [B] [X] a fait assigner la Société BNP PARIBAS aux fins d’obtenir:

Juger Monsieur [B] recevable et bien fondé en son action

Condamner la Société BNP PARIBAS à payer à Monsieur [B] la somme de 1800,00 Euros en remboursement de la fraude dont il a été victime  :

Condamner la Société BNP PARIBAS à payer à Monsieur [B] la somme de 500,00 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa résistance abusive

Condamner la Société BNP à payer la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC

L’exécution provisoire de droit

Les dépens.

La Société BNP PARIBAS contestait la demande présentée par Monsieur [B] et sollicitait un article 700 du CPC à hauteur de 1000,00 Euros.

La juridiction a prononcé une réouverture des débats afin que Monsieur le conciliateur de justice puisse réunir les parties

A l’audience de plaidoirie , la partie défenderesse par mail expose par l’intermédiaire de son conseil, que les parties sont abouti à un accord devant Monsieur [T] conciliateur de justice et sollicite de le constater ;
Par mail la partie demanderesse confirme l’accord intervenu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il convient de constater l’accord intervenu entre les parties

PAR CES MOTIFS: