Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02381
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERES
-
ca other ca_douai n° 23/02381
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IB Jugement (N° 19/01609) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque. A
-
ca other ca_versailles n° 23/02381
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7N AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02381
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/02381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03287 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDL AFFAIRE : DEMANDERESSE [13] [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 3] non compar
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02381
TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/02381
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNQ N° de MINUTE : 25/00491 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. [15] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 7]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02381
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
ca other ca_caen n° 23/02381
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02381
AFFAIRE : N° RG 23/02381 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJKU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 09 Octobre 2023 RG n° 22/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02381
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 23/02381
DU : 25 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVSO / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02381
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/02381
N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT4O PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT4O Minute AFFAIRE : [H] [P] veuve [S], [F] [S] C/ [Z] [D] épouse [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de
-
ca other ca_rouen n° 23/02381
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02381
N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNFN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. ARMAND THIERY, venan
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02381
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02381
ARRET N°348 LM/KP N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G454 [G] [K] C/ SA COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02381
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 23/02381
Minute n° 24/740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02381 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIMW JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [J] [P], née le 25 Avril 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe ZE
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02381
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Septe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02381
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHNX N° Minute : AFFAIRE S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de la RES LE MARJOLIN 91-93 rue PV COUTURIER 92300 LEVALLOIS PERRET C/ S.C.I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02381
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02381
ORDONNANCE DU:13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02381
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/02381
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHE AFFAIRE : [J] C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02381
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02381 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5G Minute : 270/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02381
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent GUIZARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHH N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mar
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02381
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN3T MI : 21/00000822 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02381
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL4K N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le 15 décembre 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles